L'avis du Conseil d'Etat sur les signes identitiares
C O N S E I L D ' E T A T Section de l'intérieur ___________ N° 382.018 M. COURTIAL, Rapporteur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du mardi 21 octobre 2008 AVIS sur le projet de loi du pays relatif à trois signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie...